Récépissé de dépôt concernant le remplacement d'une double buses par un dalot, ruisseau des roches - Vermenoux, commune de CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE
Mis à jour le 10/09/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'une double buses par un dalot, ruisseau des roches Vermenoux sur la commune de CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE en date du 15 juillet 2021.
lettre d’accord du 6 septembre 2021.