Récépissé de dépôt concernant le remplacement de la tête d'un aqueduc sur un cours d'eau, commune de SAINT-GRATIEN-SAVIGNY
Mis à jour le 10/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement de la tête d'un aqueduc sur un cours d'eau sur la commune de SAINT-GRATIEN-SAVIGNY en date du 8 février 2023.