Récépissé de dépôt concernant le remplacement et recalage d'ouvrage, commune de CHAUMARD
Mis à jour le 17/09/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement et recalage d'ouvrage sur un cours d'eau sur la commune de CHAUMARD en date du 21 juillet 2021.
lettre d’accord du 17 septembre 2021.