Récépissé de dépôt concernant les travaux au niveau d'une canalisation de rejet d'eaux pluviales, commune de COULANGES-LES-NEVERS
Mis à jour le 15/07/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux au niveau d'une canalisation de rejet d'eaux pluviales, ruisseau de la Pique, référence cadastrale AD n° 995 sur la commune de COULANGES-LES-NEVERS en date du 11 mai 2021.
lettre d’accord du 15 juillet 2021.