Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Restauration du cours d'eau sur la commune d'OUAGNE

Mis à jour le 09/07/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration du cours d'eau sur la commune d'OUAGNE Dossier N° 58-2020-00081