Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux, site de " Caqueray ", commune de DECIZE
Mis à jour le 14/09/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de plantations et de modification du profil de la berge, situés en rive gauche de la Loire, au droit du site dénommé " Caqueray ", sur la commune de DECIZE en date du 21/07/23 :
Lettre d'accord du 13 septembre 2023 :