Récépissé de dépôt de dossier de déclaration - Vidange de plan d'eau sur la commune de Tazilly
Mis à jour le 02/03/2020
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la vidange de plan d'eau sur la commune de TAZILLY Dossier N° 58-2019-00196
lettre d’accord du 24 février 2020