Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de 5 forages
Mis à jour le 24/03/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
Récépissé de déclaration du 24 novembre 2020 concernant la création de 5 forages sur la commune de TRACY-SUR-LOIRE.