Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de passages busés, parcelles ZI n° 24 et 25 et ZH n° 18 et 20 sur la commune de VIELMANAY
Mis à jour le 09/03/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de passages busés, parcelles ZI n° 24 et 25 et ZH n° 18 et 20 sur la commune de VIELMANAY du 8 mars 2021.
lettre d’accord du 8 mars 2021.