Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de passages busés, sur la commune de MARIGNY-L'EGLISE
Mis à jour le 26/03/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création de passages busés, sur la commune de MARIGNY-L'EGLISE du 25 mars 2021.
lettre d’accord du 25 mars 2021.