Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'une buse, commune de TERNANT
Mis à jour le 06/04/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le remplacement d'une buse sous une voie communale (VC7) au lieu-dit "les ronces" sur la commune de TERNANT du 11 février 2021.
lettre d’accord du 6 avril 2021.