Récépissé de dépôt dossier -Restauration de rivière et mise en défend des berges - commune de LORMES

Mis à jour le 23/07/2020

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la restauration de rivière et mise en défend des berges du cours d'eau sur la commune de LORMES Dossier N° 58-2020-00098