Récépissé déclaration concernant le curage d'un ancien bief, commune d'ANLEZY
Mis à jour le 12/06/2024
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
- Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le curage d'un ancien bief, commune d'ANLEZY en date du 10 mai 2024 :