Autres - Établissement de servitudes - RTE - communes de GARCHIZY et de VARENNES-VAUZELLES
Mis à jour le 08/06/2016
Il sera procédé à une enquête publique, présentée par la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE), du samedi 18 juin au lundi 27 juin 2016 inclus, ayant pour objet l’établissement des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire des communes de GARCHIZY et de VARENNES-VAUZELLES, en vue de la réalisation de la liaison électrique souterraine à 63 000 volts entre les postes de Garchizy et le pylône 112 de la ligne Garchizy Saint-Éloi.
Documents administratifs :
Dossier d'enquête :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis au public - RTE - Garchizy et Varennes-Vauzelles PDF - 0,01 Mb - 13/03/2023
- Télécharger Arrêté n°58-2016-06-03-010 portant ouverture d'enquête publique - RTE - Garchizy et Varennes-Vauzelles PDF - 0,18 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 1 - Memoire descriptif PDF - 2,63 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 2 - Plan de situation au 1 25000eme PDF - 5,87 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 3 - Plan parcellaire au 1 2500eme - commune de Garchizy PDF - 1,34 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 3_bis - Plan parcellaire au 1 2500eme - commune de Varennes-Vauzelles PDF - 1,52 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 4 - Etat parcellaire des non-signataires PDF - 0,03 Mb - 13/03/2023
- Télécharger 5 - Coupe des ouvrages PDF - 5,22 Mb - 13/03/2023