ICPE - SARL LA GRANDE PANSE - commune de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES

Mis à jour le 20/06/2019

Par arrêté préfectoral n° 58-2018-11-28-001 du 28 novembre 2018, il sera procédé, du lundi 14 janvier au lundi 18 février 2019 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole, située sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES.

Avis au public :


Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :


Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

Contributions à l'enquête publique :


Dossier :

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