Photovoltaïque - CPV SUN 40 - commune de TRACY-SUR-LOIRE

Mis à jour le 11/05/2020

Il sera procédé du lundi 6 janvier à 9h00 au vendredi 7 février 2020 inclus, soit pendant une période de 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société CPV SUN 40, concernant une centrale photovoltaïque située sur la commune de TRACY‑SUR-LOIRE.

Le dossier d'étude d'impact environnemental est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pouvez le consulter dans les collectivités citées dans l'avis d'ouverture d'enquête publique ci-dessous.

Arrêté accordant le permis de construire :


Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Remarques du public :

Avis d'ouverture d'enquête publique :


Dossier de demande de permis de construire :

 

Documents listés dans l’article