ICPE - Monsieur Georges GATARD - commune de CHASNAY

Mis à jour le 03/07/2024

Le public est informé que M. Georges GATARD, ancien exploitant d’une installation de réparation et d’entretien de véhicules sise au « 4, La Métairie Grandjean » sur la commune de CHASNAY, est mis en demeure de régulariser sa situation administrative dans le délai de trois mois conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement.

Arrêté de suppression d'une installation classée :

Arrêté préfectoral de mise en demeure :