ICPE - Monsieur Romain FOUQUET - commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Mis à jour le 03/07/2024
Le public est informé que Monsieur Romain FOUQUET, exploitant une installation d’entreposage et de démontage de véhicules hors d’usage, sise 41 bis Rue Lafayette, parcelle n° 315 de la section AS du plan cadastral de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, est mis en demeure de régulariser sa situation administrative dans le délai de trois mois conformément à l’article L. 171-7 du code de l’environnement.
Courrier levée de la mise en demeure :
Arrêté de mis en demeure :