ICPE - société COMPAGNIE FRANCAISE DU PARQUET - commune de MYENNES
Mis à jour le 03/07/2024
Le public est informé que la société COMPAGNIE FRANÇAISE DU PARQUET est mise en demeure de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2015 réglementant, au titre des ICPE, les installations de sciage et rabotage du bois, hors imprégnation, qu’elle exploite sur le territoire de la commune de MYENNES (Nièvre).
Arrêté préfectoral de liquidation d'astreinte administrative :
Arrêté préfectoral d'astreinte administrative :
Arrêté préfectoral de mise en demeure :