Arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'application du plan de chasse triennal chevreuil
Une participation du public au titre de l’article L.123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté modifiant l'arrêté n° 58-2021-04-30-00004 du 30 avril 2021 relatif à l'application du plan de chasse triennal chevreuil dans le département de la Nièvre pour les campagnes 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 a été organisée par la Direction départementale des territoires.
La consultation a été ouverte du vendredi 15 avril au dimanche 15 mai 2022 inclus.
Vous pouvez télécharger :
le projet d’arrêté :
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le rapport de présentation :
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La décision définitive ainsi que le rapport de considération des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site :
l’arrêté :
les motifs de la décision :
le rapport de considération des observations :