Projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Nièvre
Mis à jour le 03/06/2024
Une participation du public au titre de l’article L. 123-19-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Nièvre est organisée par la direction départementale des territoires.
La consultation est ouverte du 16 avril au 7 mai 2024 inclus.
Vous pouvez télécharger :
- le projet de décision
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- le rapport de présentation
La décision définitive ainsi que la synthèse des observations et un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site (jusqu'au 29 août 2024) :
- La décision
- La synthèse des observations
- les motifs de la décision