Arrêté complémentaire et autorisant la nouvelle vidange des Settons et les travaux de restauration

Mis à jour le 23/08/2023

La décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois :

- l’arrêté n° 58-2023-08-18-00003 portant complément à l’autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement et autorisant une nouvelle vidange de la retenue des Settons et les travaux de restauration du barrage, sur la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS.

- annexes de l'arrêté n° 58-2023-08-18-00003 :