Arrêté de prescriptions spécifiques pour la création d'un plan d'eau, commune de SAINT-PARIZE-EN-VIRY
Mis à jour le 29/07/2022
Conformément à l’article R.181-45 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant quatre mois au moins :
l’arrêté n°
portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et concernant la création d’un plan d’eau d’une surface de 8700 m², sur les parcelles cadastrées OB n° 269, 270 et 273, sur la commune de SAINT-PARIZE-EN-VIRY (58).