Création d'un forage agricole à des fins d'irrigation - Commune de NEUVY-SUR-LOIRE

Mis à jour le 26/08/2021

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :

dossier de déclaration

Télécharger Dossier_declaration_GAEC_du_PATIS PDF - 1,30 Mb - 13/03/2023

récépissé de dépôt du 22 mars 2021

Télécharger RD_22mars2021 PDF - 0,20 Mb - 13/03/2023

arrêté préfectoral de prescriptions spécifiques à déclaration du 20 août 2021.

Télécharger APPS_20aou2021 PDF - 0,26 Mb - 13/03/2023

Documents listés dans l’article