Décision - création d'un forage agricole à des fins d'irrigation sur la commune de BEAUMONT-SARDOLLES
Mis à jour le 15/10/2021
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, les documents ci-dessous sont mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins :
dossier de déclaration de l'EARL du GRAND LUGUES
récépissé de dépôt de déclaration du 7 juin 2021
accord du 13 octobre 2021