Récépissé de déclaration concernant des travaux de réfection commune de Beaulon (03)
Mis à jour le 15/06/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant des travaux de réfection du pont de la RD n°19 situé en travers du cours d'eau " L'Engièvre " dans le lit majeur de la Loire sur le territoire de la commune de BEAULON 503) en date du 4 avril 2023.
Lettre d'accord