Récépissé de dépôt concernant la création d'un passage busé sur le ruisseau de Vaux, commune de BUSSY-LA-PESLE
Mis à jour le 01/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la création d'un passage busé sur le ruisseau de Vaux sur la commune de BUSSY-LA-PESLE en date du 30 août 2022.
lettre d’accord du 30 août 2022.