Récépissé de dépôt concernant la réfection d'un passage à gué, commune de COLMERY
Mis à jour le 30/09/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réfection d'un passage à gué existant sur le ruisseau de Villiers sur la commune de COLMERY en date du 8 août 2022.
lettre d’accord du 29 septembre 2022.