Récépissé de dépôt concernant la réhabilitation d’un ouvrage, commune de PARIGNY-LES-VAUX
Mis à jour le 22/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la réhabilitation d’un ouvrage d’art sur la commune de PARIGNY-LES-VAUX en date du 21 février 2023.