Récépissé de dépôt concernant la réhabilitation d’un ouvrage, commune de SAINT-LEGER-DES-VIGNES

Mis à jour le 23/02/2023

Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant les travaux de restauration de la maçonnerie d'un pont sur le Rio des Crottes sur la commune de SAINT-LEGER-DES-VIGNES en date du 21 février 2023.

Télécharger Récépissé de déclaration PDF - 0,13 Mb - 13/03/2023