Récépissé de dépôt concernant le désherbage et reprofilage du bief d'un moulin, commune d'ALLIGNY-EN-MORVAN
Mis à jour le 11/10/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant le désherbage et reprofilage du bief du moulin de Jarles sur la commune d'ALLIGNY-EN-MORVAN en date du 7 juin 2022.
lettre d’accord du 4 octobre 2022.