Récépissé de dépôt concernant les travaux de reconstruction de berge, commune de SAINT-LEGER-DES-VIGNES
Mis à jour le 12/12/2022
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la reconstruction de la berge du Ru des Crottes sur la commune de SAINT-LEGER-DES-VIGNES en date du 7 décembre 2022.
lettre d’accord du 7 décembre 2022.