Récépissé de dépôt concernant un passage en tranchée dans l'Heuille, commune de VAUX-D'AMOGNES
Mis à jour le 20/02/2023
Conformément à l’article R 214-37 du code de l’environnement, la décision ci-dessous est mise à la disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant six mois au moins.
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant un passage en tranchée dans l'Heuille sur la commune de VAUX D'AMOGNES en date du 17 février 2023.