N° 22076 : POIL

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22076 : localisation du foncier : POIL

Références cadastrales :

Commune
Références
Poil
A 106-107-111-110

Superficie totale : 11,64 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M. GENOIS Sébastien 58 370 LAROCHEMILLAY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

29/04/22

Nom du demandeur :

GAEC CYRILLE (CYRILLE Evelyne et Frédéric)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 02/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71