N° 22078 : DAMPIERRE SOUS BOUHY

Mis à jour le 06/05/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22078 : localisation du foncier : DAMPIERRE SOUS BOUHY

Références cadastrales :

Commune
Références
Dampierre sous Bouhy
ZD 23-28-30

Superficie totale : 16 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

Mme Ginette DECOKERE 58 310 Dampierre sous Bouhy

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

02/05/22

Nom du demandeur :

EARL DES MARVEAUX (BONNARD Pascal)

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71