N° 22079 : CHEVANNES CHANGY - CUNCY LES VARZY - MARCY - MORACHES - PARIGNY LA ROSE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22079 : localisation du foncier : CHEVANNES CHANGY – CUNCY LES VARZY – MARCY – MORACHES – PARIGNY LA ROSE
Références cadastrales :
Commune
Références
Chevannes Changy
A 280-281-283-290-522-524-530
ZE 5-16-18-19-31-42-43-53
Cuncy les Varzy
ZH 37
Marcy
ZL 50-35-36
ZB 22-23-39
ZM 23-30-36
A 237-1549-1671-
ZA 61-101-103-108-111
ZK 42-43-44
Moraches
ZL 18-20-21-13
ZE 54
ZM 9-10-23-24
ZK 82-83
Parigny la Rose
ZC 27-29-30-13
YA 9
ZA 38
Superficie totale : 82,77 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
M Alain AUCOIN 58 420 MORACHES
Mme Marie GALLOIS 58 210 PARIGNY LA ROSE
Mme Chantal AUCOIN 58 420 MORACHES
M Paul AUCOIN 58 210 PARIGNY LA ROSE
Mme Marie Claude MORIN 74 940 ANNECY
Mme Geneviéve PATAUT 89 660 CHATEL
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
05/04/22
Nom du demandeur :
AUCOIN Fabien
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 06/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71