N° 22085 : SAINT LEGER DE FOUGERET
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22085 : localisation du foncier : SAINT LEGER DE FOUGERET
Références cadastrales :
Commune
Références
Saint Léger de Fougeret
A 127-128-129-172
Superficie totale : 1,14 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
COMMUNE DE SAINT LEGER DE FOUGERET
CHAUSSARD Roland et Philippe
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
28/04/22
Nom du demandeur :
CHAMARD David
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71