N° 22088 : LORMES
Mis à jour le 19/05/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / REGULARISATION
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22088 : localisation du foncier : LORMES
Références cadastrales :
Commune
Références
Lormes
AM 346-38-397-54
Superficie totale : 1,14 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
16/05/2022
Nom du demandeur :
FEDER OEUVRES LAIQUES NIEVRE
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 16/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71