N° 22096 : SAIZY, DIROL
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER / MODIFICATION STATUTAIRE
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22096 : localisation du foncier : SAIZY, DIROL
Références cadastrales :
Commune
Références
Saizy
ZA 40-1
ZB 70-71-82
ZC 52-53
ZD 38
ZL 10
Dirol
ZD 21
Superficie totale : 40,57 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
TAUPIN Francis
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
10/05/2022
Nom du demandeur :
GAEC DES DOCHAMPS (GUYARD Odile, Philippe, Ludovic, Benjamin)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 23/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71