N° 22100 : SAINT ANDELAIN
Mis à jour le 25/05/2022
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22100 : localisation du foncier : SAINT ANDELAIN
Références cadastrales :
Commune
Références
Saint Andelain
AE 40
AC 28-29
Superficie totale : 0,68 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
COULBOIS Patrick
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
11/04/2022
Nom du demandeur :
EARL FRANCIS BLANCHET (BLANCHET Mathieu et Francis)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 25/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71