N° 22102 :SEMELAY

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22102: localisation du foncier : SEMELAY

Références cadastrales :

Commune
Références
Semelay
ZI 6-88
ZK 17-23-34-35

Superficie totale : 26,92 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

PIERRE GABRIELLE – 58 360 SEMELAY


Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

13/04/2022

Nom du demandeur :

ANDRIOT Aurélien

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 24/07/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71