N° 22106 : MARS SUR ALLIER
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22106: localisation du foncier : MARS SUR ALLIER
Références cadastrales :
Commune
Références
Mars sur Allier
B 320-425-434-436
Superficie totale : 16,94 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
ROBERT Henri
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
13/05/2022
Nom du demandeur :
BENOIST Marie-Bernard
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 01/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71