N° 22108 : VARZY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22108: localisation du foncier : VARZY
Références cadastrales :
Commune
Références
Varzy
ZK 33-36-1
ZM 4-50-51-54-55
AM 61
Superficie totale : 13,54 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
RIGOUT Christian, RIGOUT Joël, RIGOUT Jacqueline
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
12/05/2022
Nom du demandeur :
LELONG Damien
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 03/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71