N° 22111 : ARLEUF
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22111: localisation du foncier : ARLEUF
Références cadastrales :
Commune
Références
Arleuf
F 550-751-752-233-234-338-426-427-464-465-470-476-477-478-479-597-598-601-607-1020-1036-551-235-236-483
E 569
Superficie totale : 18,09 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
M.Maxime et Robert PETIT – Mme Eliane MOISAN – M Alain GERMAIN – Claude MARIANI
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
19/05/2022
Nom du demandeur :
GAEC DE LA RUCHETTE (PETIT Robert et Maxime)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71