N° 22112 : LORMES
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22112: localisation du foncier : LORMES
Références cadastrales :
Commune
Références
Lormes
BX 25-26-71-73-61-67-59-60-66-70
AC 23-24-85-16-22
AK 02-03-05-16-01-04-06-07-08-09-13-14-15-23
AE 06-07-48-03-02-08-49-09
BV 28
Superficie totale : 100,44 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
M. Ludovic GUYARD – Mme Monique GRAS – Dominique, Daniel, Didier RATEAU – M. Alain GUILLIEN
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
10/05/2022
Nom du demandeur :
GAEC DE PLANVOY (DESSENEUX Nathalie et MEULE Pascal)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 07/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71