N° 22115 : CRONAT (71) - LA NOCLE MAULAIX - SAINT SEINE
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22115: localisation du foncier : CRONAT (71) – LA NOCLE MAULAIX – SAINT SEINE
Références cadastrales :
Commune
Références
Cronat
C 482-483-484-487-492446-445-145-146-96-97-98-99-144
E 267-268-269-270-282
D 79
La Nocle Maulaix
D 122-123-124-125
Saint Seine
D 146-147-154-149-12-13-14-26-48-56-57-73-79-80-81-82-83-86-87-67-68-69-70-72
B 360-361
A 609-333-603-468-608
Superficie totale : 135,70 hectares Création d’un GAEC et reprise de foncier
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
M. Gilles PERRIEA – RONGANE DE CHANTELOUP – MORIN Marie Odile – PETIT Rémy – MOREAU Roger et Corinne – SUCCESSION GILLES – SUCCESSION MAGERAND – QUELHA Séverine – VERY Mickael
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
25/05/2022
Nom du demandeur :
GAEC DE L’ETANG POULAIN (MOREAU Roger et Corine)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71