N° 22116 : BOUHY
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22116: localisation du foncier : BOUHY
Références cadastrales :
Commune
Références
Bouhy
ZK 136-138-329
ZL 1-12-20-21-14-15
Superficie totale : 17,85 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
Bernard GENTY – Gilbert LANGLOIS – Adrien MINIER
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
24/05/2022
Nom du demandeur :
GAEC MOREAU (MOREAU Thierry et Mathieu)
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 10/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71