N° 22119 : ARLEUF

Mis à jour le 13/06/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22119 : localisation du foncier : ARLEUF

Références cadastrales :

Commune
Références
Arleuf
A 195-747-748
B 1048
C 195-338-339-778-539-219-344-347-353-780-790-1211-1265-1266-1426-343-348-788-791-1209-1198
E 571-572-573-692


Superficie totale : 21,75 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

M. Adrien PASQUELIN – INDIVISION DUVERNOY – Mme Rolande DUVERNOY – M. Michel DELAIRE



Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

31/05/2022

Nom du demandeur :

Adrien PASQUELIN


Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71