N° 22120 : DORNES

Mis à jour le 13/06/2022

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 22120 : localisation du foncier : DORNES

Références cadastrales :

Commune
Références
Dornes
B 103-104-105-106-107-111-112-124-125-126-140-141-142-147-148-154-156-157-158-161-162-163-164-174-175-184-185-186-187-188-189-190-191-192-193-194-195-196-197-198-211-212-213-216-746-77-78-79-81-83-84-88-89-90-91-92-93-94-95-96-127-129-130-131-132

Superficie totale : 128,05 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:

INDIVISION DES VESLINS – SENNEPIN Raymond – BROSSUT Christian



Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/06/2022

Nom du demandeur :

GAEC DE LA FERME DES DESRUES (CHAMPAGNE Lucile et SIMON Anthony)


Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71