N°22122 : OUROUX EN MORVAN
La D.D.T. de la Nièvre communique :
Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)
N° 22122 : localisation du foncier : OUROUX EN MORVAN
Références cadastrales :
Commune
Références
Ouroux en Morvan
BX 261-363-316-360-367-418-365-378-375-338-395-354-355-366-399-464-246-413-379-356
BW 214-215
BM 215-211-190-191-15-11-183-166-12-8-185-189-195
BN 193-188-190
A 782
Superficie totale : 37,53 hectares
Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. ou sur la lettre d’information:
BOBIN Pierre, Alain – PICOCHE Bernard – AUBRY Thierry – ROBBE Joêl - AUBRY Sylvie
Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :
10/06/2022
Nom du demandeur :
BOBIN Frédéric
Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 20/08/22 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT Tél : 03.86.71.71.71